La création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) nécessite de choisir un siège social, c’est-à-dire une adresse administrative officialisant sa domiciliation. Cela représente l’une des premières étapes à suivre lors de la mise en place d’une telle structure. Dans cet article, nous détaillons les démarches à suivre pour domicilier votre entreprise de type SAS.
Choix de l’adresse du siège social
Lors de la constitution d’une SAS, il est indispensable de renseigner l’adresse de son siège social dans les statuts. Plusieurs options s’offrent à vous pour établir cette domiciliation :
Domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise
Parmi les solutions les plus simples et économiques, on retrouve la domiciliation au domicile du président de la SAS. Cette option est possible dès lors que rien ne s’y oppose dans le bail de location ou les règles de copropriété du logement concerné. Notez toutefois que cette solution peut présenter ses limites , notamment pour les activités nécessitant un accueil clientèle ou une surface importante pour stocker des marchandises.
Choisir un local commercial
Si l’activité de votre SAS justifie la location d’un local commercial, vous pourrez domicilier votre siège social à cette adresse. Même si cela implique des frais supplémentaires, cette solution offre une meilleure image professionnelle et une séparation claire entre vie privée et professionnelle pour le dirigeant.
Recourir aux centres d’affaires ou espaces de coworking
Ces lieux proposent souvent des services de Domiciliation pour une SAS, en plus de la location d’espaces de travail. Les tarifs varient en fonction des prestations choisies et représentent un compromis entre coût et image professionnelle. Qui sont particulièrement adaptés pour les entreprises ayant besoin d’un cadre flexible.
Rédiger les statuts avec l’adresse du siège social
Une fois que vous avez choisi une adresse pour votre siège social, il convient de rédiger les statuts de la SAS en y intégrant cette information. Si vous êtes accompagné par un expert-comptable, un avocat ou une plateforme en ligne spécialisée, ces professionnels pourront vous aider à préparer ce document légal essentiel.
Il est important de noter que toute modification ultérieure de l’adresse du siège social nécessitera une modification des statuts, qui devra être publiée au Journal Officiel.
Déclarer la domiciliation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie
L’étape suivante consiste à déclarer la création et la domiciliation de votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) dont elle dépend. Cette démarche peut être effectuée directement par le créateur de l’entreprise, ou par l’intermédiaire d’un tiers habilité comme le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), qui se charge alors de centraliser et de transmettre l’ensemble des documents administratifs.
La CCI procédera à son tour à l’immatriculation de votre SAS au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui attribuera un numéro SIRET à votre entreprise. Ce numéro, ainsi que la mention « RCS » suivie du nom de la ville où se trouve le siège social, devront figurer sur l’ensemble des documents officiels émanant de la société (factures, devis, correspondances professionnelles, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.
Tenir compte des obligations administratives liées à la domiciliation
Enfin, il est nécessaire d’être attentif aux démarches à suivre en matière d’affichage et de transmission des informations relatives à la domiciliation de votre SAS. Par exemple, une plaque professionnelle doit être apposée sur la façade principale du siège social, indiquant le nom de l’entreprise, sa forme juridique, son capital social et le numéro RCS.
Il est également recommandé de vérifier périodiquement que vous êtes bien en règle vis-à-vis des différentes obligations administratives afférentes à la domiciliation de votre entreprise afin d’éviter tout litige avec les administrations compétentes.
